La liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) est un service qui permet aux canadiens de réduire le nombre d'appels et de télécopies non sollicités qu'ils reçoivent.
Renseignements importants à l'intention des consommateurs
Comment faire pour vous inscrire?
À compter du 30 septembre 2008, vous pourrez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la LNNTE. S'inscrire est simple, rapide et gratuit. Vous pouvez le faire en ligne à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca ou par téléphone aux numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Une fois que vous serez inscrit, de nombreux télévendeurs ne pourront plus vous appeler 31 jours après votre inscription. Vous devez renouveler votre inscription tous les trois ans si vous voulez que vos numéros demeurent sur la LNNTE.
Plaintes
Vous pouvez porter plainte contre des télévendeurs dans le site Web de la LNNTE
(www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant les numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Les plaintes peuvent porter sur la réception d'un appel même si vous êtes inscrit sur la LNNTE, la réception d'un appel en dehors des heures permises, un télévendeur qui n'inscrit pas votre nom ni votre numéro sur sa liste de numéros exclus, ou toute autre infraction aux règles.
Lorsque vous portez plainte, rappelez-vous que vous devez fournir des renseignements tels que la date de l'appel et le nom ou le numéro de téléphone du télévendeur.
Le CRTC fera enquête et pourra imposer une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC.
À compter du 30 septembre 2008, le CRTC pourra imposer des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise, et ce, pour chaque infraction.
Les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Informations additionnelles.
Qui peut encore vous appeler?
L'inscription sur la LNNTE permettra de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing sans toutefois les éliminer tous. Certains types d'appels et de télécopies sont exempts de la LNNTE, y compris ceux faits au nom de ou par : des organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons; des journaux offrant des abonnements; des partis politiques et leurs candidats; des entreprises avec lesquelles vous avez des relations commerciales existantes; par exemple, si vous avez fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, telle une entreprise de nettoyage de tapis, cette entreprise peut vous appeler.
Les télévendeurs qui font des appels visés par une exemption doivent tenir leurs propres listes de numéros de télécommunication exclus. Si vous ne voulez pas recevoir d'appels de ces télévendeurs, vous pouvez leur demander d'inscrire vos numéros sur leurs listes de numéros exclus. Ils sont tenus de le faire dans les 31 jours suivant votre demande.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi sur les télécommunications.
Études de marché, sondages et enquêtes
Vous continuerez de recevoir des appels d'entreprises effectuant des études de marché, des sondages ou des enquêtes, et ce, même si vous êtes inscrit sur la LNNTE. Ces appels ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing parce qu'ils ne visent pas à vendre un produit ou un service ni à solliciter des dons.
Règles à suivre par les télévendeurs lorsqu'ils appellent
Entre autres choses, les télévendeurs doivent : s'identifier et, sur demande, fournir un numéro de téléphone ou de télécopieur d'une personne à laquelle vous pouvez vous adresser au sujet de l'appel de télémarketing; afficher le numéro de téléphone d'où ils appellent ou que vous pouvez composer pour les joindre; appeler or envoyer des télécopies uniquement entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h la fin de semaine.
Les télévendeurs ne doivent pas utiliser de composeurs-messagers automatiques (appareils composant automatiquement des numéros de téléphone et transmettant un message enregistré). Toutefois, ces appareils peuvent être utilisés par les services de police et d'incendie, les écoles et les hôpitaux, ainsi que pour les rappels de rendez-vous et les appels de remerciements.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie III et la Partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
